:: Titre

 

 
 :: Demande d’avis préalable.

A compléter et à transmettre au Président du Club.

Voir fichier Feuille verte demande avis préalable

A réception de ce document, le Président établit l’imprimé correspondant, vous le fait signer et le transmet à la Ligue pour avis favorable du Président de la Ligue.


:: Cliquez ICI pour obtenir le document corespondant.


MAJ 02-02-2015



 :: Modèle 5 cerfa n° 12644*02.

Modèle 5 – Demande d’autorisation d’acquisition d’armes ou de renouvellement d’autorisation de détention d’arme de la catégorie B.


:: Cliquez ICI pour obtenir le document correspondant.

MAJ 30-09-2013



 :: Modèle 10 cerfa n° 12650*02..

Modèle 10 – Déclaration d’acquisition, de vente ou de cession d’armes de catégorie C.


:: Cliquez ICI pour obtenir le document correspondant.

MAJ 30-09-2013



 :: Liste des pièces à joindre à vos demandes.

Liste des pièces à joindre à vos demandes, à remettre au service de la réglementation à la Préfecture.


:: Cliqué ici pour voir la Liste des pièces à joindre à vos demandes.

MAJ 13-07-2015

 
 :: Inter-liens